Lorsqu’un projet informatique part à la dérive, la direction des systèmes d’information (DSI) a intérêt à suivre quelques réflexes juridiques avant d’entrer en conflit avec son prestataire. L’avocat François-Xavier Langlais, associé du cabinet Quantic Avocats, en détaille cinq.
Le premier consiste à relire le contrat et ses annexes avant tout échange tendu. Calendrier, définition des livrables, procédure de recette, pénalités de retard, conditions de résiliation et plafond de responsabilité doivent être examinés de près. Le contrat fixe le cadre de la discussion et, le cas échéant, celui du litige.
Tracer les échanges et ne pas signer à la légère
Les engagements pris en comité de pilotage, les glissements de planning et les anomalies constatées doivent être consignés par écrit : comptes rendus validés, courriels de réserves, tickets datés. Sans trace écrite, le client aura du mal à démontrer les manquements de son prestataire. Ces pièces seront aussi déterminantes si une expertise judiciaire devient nécessaire.
Le procès-verbal de recette est un document juridique, et non une simple formalité. Signé sans réserves, il pourra être opposé à la DSI comme une acceptation des livrables. Les anomalies doivent donc y figurer précisément, avec leur niveau de gravité.
Le prestataire informatique est tenu d’un devoir de conseil et de mise en garde envers son client, en particulier lorsque celui-ci n’est pas spécialiste du domaine. S’il a laissé le projet démarrer sur des bases qu’il savait fragiles, ou s’il n’a pas alerté sur des risques identifiés, ce manquement peut être invoqué contre lui.
Mise en demeure et étapes préalables
La mise en demeure marque un tournant et doit être rédigée avec soin. Elle vise les manquements précis, rappelle les engagements contractuels et fixe un délai raisonnable pour y remédier. Pour permettre ensuite une résolution du contrat par notification, elle doit mentionner expressément qu’à défaut d’exécution, le client pourra résoudre le contrat, comme le prévoit l’article 1226 du Code civil.
Il faut également vérifier si le contrat impose une médiation ou une conciliation préalable. Faute de l’avoir mise en œuvre, une action en justice peut être déclarée irrecevable.
Agir avant le contentieux
Dans un échec de projet, les positions se construisent bien avant le tribunal. Consulter un avocat en droit de l’informatique à Paris dès les premiers signaux permet de sécuriser la preuve, de négocier en position de force et, lorsque c’est encore possible, de sauver le projet plutôt que de devoir plaider.
